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Le fonds de dotation est un outil de financement au service de la philanthropie et du mécénat, grâce à la capitalisation des dons qu’il reçoit.

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME, article 140) définit le fonds de dotation comme « une personne morale de droit privé à but non lucratif qui reçoit et gère, en les capitalisant, des biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable et utilise les revenus de la capitalisation en vue de la réalisation d’une œuvre ou d’une mission d’intérêt général ou les redistribue pour assister une personne morale à but non lucratif dans l’accomplissement de ses œuvres et de ses missions d’intérêt général ».

Il existe plusieurs dons possibles dans le cadre d’un fonds de dotation

Le don simple

66 % du montant du don est déductible de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes. 75 % du montant du don est déductible de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans la limite de 50 000 € (soit un don de 66 667 €). Ces déductions ne sont pas cumulables. Pour les entreprises : 60 % du montant du don est déductible de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires. (Possibilité de report sur cinq ans)

 

  • Particuliers : 66 % du montant du don est déductible de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 20 % du revenu imposable. L’excédent peut être reporté sur les cinq années suivantes. 75 % du montant du don est déductible de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), dans la limite de 50 000 € (soit un don de 66 667 €). Ces déductions ne sont pas cumulables. 
  • Entreprises : 60 % du montant du don est déductible de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés pris dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires. (Possibilité de report sur cinq ans)

la donation

Souvent d’un montant supérieur au simple don, elle se différencie par sa force solennelle. Consignée par un notaire via un acte authentique, elle permet de sécuriser la transaction, notamment en garantissant le respect de la réserve héréditaire lors de la signature.

La donation temporaire d’usufruit

Elle permet de donner, momentanément, les revenus d’un bien immobilier ou mobilier. L’avantage ? Pendant la période du dessaisissement, la valeur de votre bien sort de l’assiette de calcul de l’IFI.

Le don de titres

C’est une autre possibilité. En donnant, par exemple, des actions ou des obligations à un fonds de dotation, vous obtenez un reçu fiscal sur la valeur totale donnée, valable au titre de l’impôt sur le revenu. De plus, ce don de titre vous exonère de l’impôt sur le revenu sur les plus values latentes.

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